Réunion du Conseil Municipal, le 1er juin 2012

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal fixe les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2012 – 2013

  • Prix Repas Normal 2,90 €
  • Prix Repas Enfants Extérieurs 3,60 €

TARIF ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de l’année scolaire 2012 – 2013

  •  0,75 € la demi-heure (toute demi-heure entamée est due)
  •  1,50 € l’heure
  •  2,25 € 1h1/2
  •  3,00 € 2h

AVIS sur le Schéma de COhérence Territorial (SCOT) Caux Vallée de Seine

Présentation par Jacques Charron du projet de SCOT, élaboré par la Communauté Caux Vallée de Seine (document qui s’impose aux PLU des communes). Le Conseil Municipal émet un avis favorable assorti des remarques suivantes :

  • Renforcement à l’obligatoire comptabilité avec la nouvelle charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
  • Développement possible dans les communes rurales, avec le soutien d’une intervention publique, des commerces de proximité
  • Ajout d’un territoire du niveau du développement touristique de la presqu’île de Brotonne
  • Doublement de la surface destinée aux implantations d’entreprises artisanales, tertiaires, de commerces et de bureaux dans la zone artisanale de Notre Dame de Bliquetuit
  • Couverture en priorité des zones d’ombre concernant la téléphonie mobile, l’accès l’ADSL et le Très Haut Débit
  • Assurance aux agriculteurs d’exercer une activité viable et durable économiquement
  • Précision sur l’existence d’une carrière existante actuellement et qu’il convient de renforcer avec l’extension d’un site existant et le développement de l’exploitation de granulats marins
  • Développement d’une énergie renouvelable concernant la filière bois, énergie exploitable sur les communes forestiers de la Boucle de Brotonne
  • Conservation pour les communes de la Presqu’île de Brotonne d’une offre de transports en commun
  • Maintien en état et l’accès aux principales routes forestières

P.L.U. RÉVISION SIMPLIFIÉE SUITE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Suite à l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, les délibérations suivantes sont prises concernant :

  • L’approbation de la révision simplifiée n° 1 et n° 2 du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de concertation
  • La modification du Plan Local d’Urbanisme précisant qu’il sera tenu à la disposition du public à la mairie de Vatteville-la-Ru

RÉAMÉNAGEMENT DES SITES DE L’INSTALLATION ET DE LA CHAMBRE DE TRANSIT (CASEMA-CEMEX)

Le Conseil Municipal donne un avis favorable concernant le défrichement (24ha 91a 39ca) et le projet de réaménagement (26ha 64a 15ca)

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF

Dans le cadre de la construction de 2 maisons (Rue du Plessis), il est nécessaire de procéder à l’implantation d’un coffret REMBT par ERDF. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’établissement d’une convention de servitudes.

DÉCISION MODIFICATIVE

Considérant que le moteur du tractopelle est hors d’usage et que cet engin est nécessaire aux besoins de la commune, un devis d’échange standard est approuvé. La dépense de 12 972€ TTC sera imputée en investissement.

ANNULATION DÉLIBÉRATION CENTRE D’ACCUEIL

Considérant que le 14 juillet est un samedi et qu’il a été décompté dans la précédente délibération fixant les salaires des animateurs et de la directrice, cette délibération est annulée et remplacée par une nouvelle fixant les nouveaux salaires à :

  • Directrice 1 813€ brut mensuel
  • Animateurs enfants de 6 ans à 11 ans 1 197€
  • Animateurs ados de 12 ans à 16 ans 1 228€
  • Animateur et stagiaire 525€

INFORMATION FINANCEMENT COMMERCE

Le Maire informe des aides financières apportées pour la construction du bâtiment commerce-logement :

  • Réserve parlementaire 9 000€
  • Communauté de Communes (droit à tirage) : 119 205€
  • Département 52 500€
  • Etat (FISAC) 80 000€
  • Reste à la charge de la commune : 186 175€

 

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