Compte rendu de CM du 9 avril

CM DU 9 AVRIL 2021

extraits :

2021/08 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
2021/09 – APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2020
M. Sylvain SOMON, 1er Adjoint, élu Président présente le compte administratif 2020 de la
commune qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses prévu 936 992.61 €
Réalisés 817 892.92 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes prévu 936 992.61 €
Réalisés 799 572.83 €
Reste à réaliser 0.00 €
Dépenses prévu 903 926.36 €
Réalisés 577 587.93 €
Reste à réaliser 127 000.00 €
Recettes prévu 903 926.36 €
Réalisés 534 610.09 €
Reste à réaliser 0.00 €
Commune de Vatteville-la-Rue, séance du conseil municipal du vendredi 9 avril 2021
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Hors de la présence de M. Jacques CHARRON, Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2020.
2021/10 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2020
faisant apparaitre les résultats suivants :
Un déficit de fonctionnement sur ex. 2020 de – 18 320.09 €
Report excédent des années antérieures de 207 697.61 €
Soit un excédent cumulé de fonctionnement de 189 377.52 €
Un déficit d’investissement sur ex. 2020 de – 42 977.84 €
Report excédent des années antérieures de 75 638.23 €
Soit un excédent cumulé d’investissement de 32 660.39 €
Des restes à réaliser de 127 000.00 €
Soit un besoin de financement de 94 339.61 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent de fonctionnement de 189 377.52 €
Affectation en réserve au compte 1068 en investissement de 94 339.61 €
Résultat reporté au compte 002 en fonctionnement de 95 037.91 €
Résultat reporté au compte 001 en investissement de 32 660.39 €
2021/11 – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Suite à la réunion du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la
commune de Vatteville-la-Rue, le vendredi 2 avril 2021, pour l’élaboration de son budget primitif
2021, Le Maire propose une subvention de 9 028.04 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Vote la subvention de 9 028.04 € au Centre Communal d’Action Sociale de Vatteville-la-Rue
– Inscrit la dépense correspondante au compte 657362 du budget primitif 2021.
2021/12 – FISCALISATION DU SIVOS
Monsieur le Maire informe ses collègues que par délibération n°2021/07 en date du 31 mars 2021,
le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Vatteville-la-Rue et
Arelaune en Seine a décidé, lors du vote de son budget primitif 2021, de fiscaliser une partie des
contributions communales conformément à l’article L.5212-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Cette contribution s’élevant à 40 000 € pour la commune de Vatteville-la-Rue sera recouvrée
directement par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des deux taxes
directes locales.
Fonctionnement -18 320.09 €
Investissement -42 977.84 €
Résultat global -61 297.93 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Accepte la fiscalisation de la commune de Vatteville-la-Rue pour l’année 2021 d’un montant de
40 000 €.
2021/13 – VOTE DES TAXES (état 1259)
Le Maire indique que la loi de finance 2020 prévoit, d’ici 2023, la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux.
Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès cette année du
transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit un taux de 25.36
% pour le département de la Seine-Maritime.
Ce taux est additionné au taux du foncier bâti 2020 de la commune de 19.44 %
Considérant cette réforme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote
comme suit ses taux d’imposition pour l’année 2021 :
– Taxe foncière (bâti) 44.80 % (19.44% taux communal + 25.36 % taux départemental)
– Taxe foncière (non bâti) 37.56 %
2021/14 – BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 908 526.78 €
Recettes 908 526.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 573 085.62 €
Recettes 573 085.62 €
2021/15 – VENTE GUIDE DU PATRIMOINE « AU FIL DES PATRIMOINE »
2021/16 – TRAVAUX 2021 EN FORET COMMUNALE
2021/17 – DANS 1000 COMMUNES, LA FORET FAIT ECOLE
2021/18 – EVOLUTION DES HORAIRES D’ACTIVITES DE LA CARRIERE CEMEX – CASEMA
2021/19 – COMMISSIONS CAUX SEINE AGGLO
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES