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Circulation Interdite Rue des Ecoles

Le Maire de la commune de Vatteville-la-Rue

VU

  • Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Le code la route
  • Vu l’intérêt général

Considérant

  • les travaux de raccordement électrique sur la Rue des Ecoles
  • qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et leur parcours

Arrête

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite Rue des Ecoles à compter du 5 février au  6 février 2016

Article 2 : La Société TEAM RESEAUX, chargée des travaux prendra toutes ses dispositions pour mettre en place la signalisation obligatoire.

Article 3 : La gendarmerie de la Mailleraye sur Seine est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressé à :

  • Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de la Mailleraye sur Seine
  • La Police Municipale de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine
  • La Société TEAM RESEAUX

Fait à Vatteville-la-Rue,

Le 28 janvier 2016

Gisèle Lemarchand