Le Maire de la commune de Vatteville-la-Rue
VU
- Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le code la route
- Vu l’intérêt général
Considérant
- les travaux de raccordement électrique sur la Rue des Ecoles
- qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et leur parcours
Arrête
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite Rue des Ecoles à compter du 5 février au 6 février 2016
Article 2 : La Société TEAM RESEAUX, chargée des travaux prendra toutes ses dispositions pour mettre en place la signalisation obligatoire.
Article 3 : La gendarmerie de la Mailleraye sur Seine est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de la Mailleraye sur Seine
- La Police Municipale de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine
- La Société TEAM RESEAUX
Fait à Vatteville-la-Rue,
Le 28 janvier 2016
Gisèle Lemarchand