nuisances sonores

Pour le bien-être de tous, comme le prévoit la réglementation, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs qui émanent de leurs activités, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, tronçonneuse ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • jours ouvrables (semaine) : 8h30 à 12h et 14h à 20h
  • samedis : 9h à 12h et 14h30 à 19h
  • dimanches et jours fériés : 10h à 12h

Merci de respecter ces horaires et de privilégier les démarches à l’amiable.

A défaut des contraventions peuvent être infligées jusqu’à un montant de 180 Euros.

De même, nous constatons que nombre de propriétaires de chiens ignorent les règles de bon voisinage en laissant leurs animaux aboyer intempestivement.

L’article R1336-5 du code de la santé publique précise que ” aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé”.