Démarches d’urbanisme
Tous les documents d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme etc) sont à déposer en Mairie pour enregistrement.
Ensuite, ils sont instruits par le syndicat mixte Caux Seine Urbanisme spécialiste en droit des sols.
Le délai minimum d’ instruction est de 2mois.
Le service urbanisme est chargé d’informer et d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement des territoires des Communauté de communes Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.
Il est conseillé de le consulter avant tous projets, cela permet de présenter des dossiers complets et ainsi de gagner du temps.
Cliquez sur le lien G2C ci-contre pour consulter le règlement du PLU ____
